J.O. 77 du 31 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740055A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, Mme Claude Basset, épouse Copin, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne, en remplacement de Mlle Angélique Clere, à compter du 2 avril 2007.